Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
1 résultat trouvé pour "*"
Janvier 2020
Loi ELAN et vente de logements sociaux : plus de simplicité pour les organismes HLM ?
Dans sa volonté de relancer la vente de logements sociaux, le législateur instaure un nouveau cadre juridique relatif à la vente d’HLM et introduit un nouvel acteur à cet effet : la société de vente d’HLM.