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Novembre 2014
La fiducie : une utilisation patrimoniale relative malgré un régime de neutralité fiscale
Créée dans le souci d’offrir aux opérateurs français un dispositif qui leur évite de recourir aux mécanismes étrangers, tels que le trust, pour des opérations purement françaises, la fiducie est un contrat par lequel un constituant transfère tout ou…
