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Masse des obligataires
Abonnés Les modalités d’organisation rendues conformes à la réalité des pratiques de marché
L’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017, prise dans le cadre de la loiSapin 2 du 9 décembre 2016, et le décret d’application n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 sont venus assouplir le régime des émissions obligataires applicable aux sociétés par…
