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Mars 2016
Discriminations fiscales «à rebours» : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision1 qui ouvre de nouvelles opportunités fiscales pour les groupes de sociétés.
Management package
Abonnés Management packages : le comité de l’abus de droit précise sa doctrine
Une nouvelle fois, le comité de l’abus de droit fiscal s’est prononcé à propos de gains réalisés par des dirigeants lors de la cession d’ABSA (actions à bons de souscription d’actions), pour partie inscrites au PEA.
