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Régime Dutreil
Abonnés L’activité opérationnelle doit-elle être exercée pendant toute la période de conservation des titres ?
L’application du régime Dutreil aux holdings animatrices est un terrain fertile pour les contentieux fiscaux, et une récente décision rendue en la matière vient nous le rappeler.
Immobilier d'entreprise
Abonnés La technique du démembrement de propriété face au juge de l’impôt
L’acquisition de la propriété d’un bien en démembrement est une stratégie patrimoniale bien connue des praticiens, notamment pour financer l’immobilier d’entreprise. La jurisprudence récente du juge de l’impôt apporte à cet égard un éclairage…
