Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
4 résultats trouvés pour "*"
Avril 2018
Epoux en communauté et société
La pratique nous démontre que de nombreuses questions découlent de la détention par des associés mariés sous un régime de communauté de parts ou actions dans des sociétés, notamment à la lumière de plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation,…
La Lettre Gestion du Patrimoine - avec PwC Société d'Avocats
Droits sociaux démembrés : la répartition des droits de vote et des dividendes entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
Il est courant que, notamment à la suite d’une donation ou d’une succession, des parts sociales ou des actions fassent l’objet d’un démembrement de propriété entre, par exemple, des parents usufruitiers et leurs enfants qui ont recueilli la…
Mai 2015
Vers une simplification des successions internationales ?
C’est le 17 août prochain que vont entrer en application les nouvelles règles fixées par le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions internationales.
Mai 2015
Actualité des successions et donations
La jurisprudence en matière de droit des successions et des libéralités a été assez fournie ces dernières années, apportant des précisions importantes, notamment sur la pratique des donations-partages et des avantages en nature consentis à un enfant.
