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Lettre de l'Immobilier - Mai 2020
TVA immobilière : incertitudes sur le champ du régime de la marge
«Le régime de la marge n’est donc pas applicable lorsque le bien revendu ne répond pas à la même qualification juridique que celui qui avait été acquis, comme c’était le cas en l’espèce du fait de la démolition.»