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Janvier 2020
Actualité du logement social dans la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 comporte d’importantes mesures concernant le taux de TVA applicable aux logements sociaux.
Janvier 2020
L'immobilier social
Le logement social est un enjeu de politique et de société majeur, ce que confirme le Socle européen des droits sociaux proclamé par les institutions de l’Union européenne en novembre 2017 en indiquant, parmi ses 20 principes, qu’«un accès au…
Mai 2017
TVA : le pas-de-porte encaissé par un bailleur rémunère-t-il le transfert de propriété de son entreprise ?
Le pas-de-porte, ou droit d’entrée, est une somme que le locataire verse au bailleur lors de son entrée dans les lieux et qui reste définitivement acquise à ce dernier.
Juin 2016
Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA ?
A cette question, il convient d’apporter une réponse nuancée et de distinguer plusieurs cas de figure.
Mars 2016
Cession d’immeuble loué, acquis pour être revendu : régime de neutralité de la TVA
Cession d’immeuble loué, acquis pour être revendu : régime de neutralité de la TVA Par Philippe Tournès , avocat associé, spécialisé dans les questions de TVA notamment liées à l’immobilier. philippe.tournes@cms-bfl.com L’article 257 bis du Code…
