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Juin 2015
Lettre d’intention et obligation consultative du comité d’entreprise
La signature d’une lettre d’intention («letter of intent» ou «LOI») portant manifestation d’intérêt pour l’acquisition des titres d’une entreprise peut soulever la question du déclenchement ou non de l’obligation consultative des instances des…
Mars 2014
Nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
La loi de sécurisation de l’emploi encadre la consultation du comité d’entreprise par des délais préfix qui viennent d’être précisés par un décret du 27 décembre 2013. Jusqu’alors indéterminés, sauf dans certains cas particuliers, les délais dans…
Septembre 2013
Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs
Après les traders pour compte propre des banques, les preneurs de risques des gestionnaires d’actifs voient à leur tour leurs rémunérations encadrées afin de «limiter les prises de risques excessives.
