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Octobre 2019
Loi PACTE : une attractivité de l’épargne salariale ciblée sur les dispositifs facultatifs
La première mesure de l’année incitative au renforcement de l’épargne salariale a été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 2018-1203) qui a prévu une exonération du forfait social en cas de mise en place d’accords…
Juin 2018
L’actualité récente de la clause de non concurrence
Lorsque le mandataire est en situation de cumul avec un contrat de travail, la clause de non concurrence doit, pour être valable, non seulement être limitée dans son objet, dans le temps et géographiquement, mais également faire l’objet d’une…
Décembre 2017
Opération de cession : impact du CSE sur les procédures de consultation
Dans le prolongement des précédentes réformes intervenues en droit du travail, l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2020, les comités d’entreprise (CE), les comités d’hygiène, de sécurité et des…
Octobre 2017
La reprise d’entreprises en difficulté facilitée
La loi Travail du 8 août 2016 avait quelque peu facilité les opérations de transfert d’entreprise en apportant – de manière certes limitée – des tempéraments à l’obligation pour le cessionnaire de reprendre l’ensemble des salariés attachés à une…
Octobre 2016
La série judiciaire du co-emploi dans un groupe de sociétés continue
A travers des affaires médiatiques récentes, la Cour de cassation confirme dans trois décisions importantes rendues le 6 juillet dernier qu’elle entend limiter la reconnaissance du co-emploi au sein du groupe à des situations exceptionnelles.
