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Juin 2018
L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption
Depuis le 1er juin 2017, les sociétés remplissant le double seuil de l’article 17 de la loi Sapin II sont soumises à l’obligation de mettre en place un programme de conformité, composé de huit mesures, parmi lesquelles figure un code de conduite…
