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Juin 2019
Le principe de pleine concurrence sous tension
L’OCDE a publié en février dernier un document soumis à consultation publique sur la façon dont l’économie digitale doit être traitée en matière de prix de transfert1.
Octobre 2018
Profit split et redevance d’incorporel
Dans ses commentaires révisés de juin 2018 sur la méthode du profit split, l’OCDE confirme qu’il peut être utilisé pour fixer un taux de redevances, et l’illustre sur la base d’un exemple. Notre article rend compte de cette application particulière…
Mars 2015
Comment aborder la documentation des prix de transfert dans un contexte BEPS de plus grande transparence ?
Cette question est à la croisée de deux thèmes d’actualité pour les entreprises qui se traduisent tous deux par une exigence de plus grande transparence de la part des entreprises : d’une part le nouvel environnement fiscal lié aux travaux de l’OCDE…
