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Octobre 2016
Le Profit Split revu et corrigé par l’OCDE dans sa lutte contre les pratiques fiscales dommageables
De longue date, la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (communément désignée sous le vocable de «Profit Split») est employée par des multinationales et les administrations fiscales pour appliquer le principe de pleine concurrence à…
