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Code général des impôts
Abonnés Nouvelle IP box à la Française : serez-vous gagnants ?
Au cours des dernières années, l’OCDE1 et l’UE2 ont considéré que le régime français d’imposition des produits de concession et de cession des brevets était dommageable au motif que l’article 39 terdecies du CGI ne liait pas le bénéfice de l’avantage…
