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Jurisprudence
Abonnés L’imposition en France d’un Français de Monaco et l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite
Un contribuable, Français résident de Monaco, exerçait son activité libérale dans la Principauté. L’heure de la retraite venue et le cabinet vendu, ce contribuable s’est vu refuser l’exonération de la plus-value de cession de sa clientèle dans le…
Français nés à Monaco
Abonnés Convention fiscale franco-monégasque : fin de la bataille pour les Français nés à Monaco
La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit en son article 7 que les Français ayant transporté leur domicile ou résidence à Monaco ou ceux qui n’étaient pas installés à Monaco depuis cinq ans à la date du 13 octobre 1962 sont…
