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16 résultats trouvés pour "*"
Juin 2021
Réforme 2023 : à l’aube de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission de données complémentaires en France
Réforme 2023 : à l’aube de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission de données complémentaires en France Par Laurent Poigt , avocat associé, PwC Société d’Avocats, Marvin Doose , PwC Société d’Avocats et Alexandre…
Juin 2021
Etablissement stable TVA : une notion en constante évolution
Etablissement stable TVA : une notion en constante évolution Par Marylène Lann , avocate, PwC Société d’Avocats et Tiphanie Stoss , avocate, PwC Société d’Avocats La notion d’établissement stable TVA répond à une définition bien établie tant au…
Juin 2021
La transposition bienvenue en France du régime du groupe TVA
Optionnel, le groupe TVA se substituera à ses membres en qualité d’assujetti unique. Les flux entre les membres du groupe seront ignorés au regard de la TVA et la déduction de la TVA sera possible soit au niveau du groupe lui-même, soit au niveau des…
Juin 2021
e-commerce TVA – Réforme et transformation
e-commerce TVA – Réforme et transformation Par Muriel Illouz , avocate, PwC Société d’Avocats et Ludivine Coupé , PwC Société d’Avocat A compter du 1er juillet 2021, les règles TVA applicables aux opérations de commerce électronique au sein de…
Juin 2021
TVA : transposition de la règle du « principal et de l’accessoire » en matière d’opérations complexes – enjeux et opportunités
TVA : transposition de la règle du « principal et de l’accessoire » en matière d’opérations complexes – enjeux et opportunités Par José-Manuel Moreno , avocat associé, PwC Société d’Avocats, Zuzana Jandova , avocate, PwC Société d’Avocats et Romain…
Mars 2021
Fiscalité internationale - Editorial
Fiscalité internationale - Editorial Par Guillaume Glon, avocat associé, PwC Société d’Avocats Nous avions consacré le numéro de décembre 2020 de notre lettre – Gestion des groupes internationaux – aux travaux menés par l’OCDE en vue de relever les…
