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Décembre 2019
GLoBE : les contours de l’impôt global minimum en construction
En mai 2019, le Cadre inclusif1 de l’OCDE et du G20 a approuvé un programme de travail visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Juin 2019
L’impôt global minimum
En parallèle des mesures relatives à une nouvelle répartition du droit d’imposer les bénéfices (voir article «Le principe de pleine concurrence sous tension») le projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices…
Juin 2017
Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
Depuis le début de la crise économique et financière, l’attention a porté sur les mesures à adopter pour lutter contre l’évasion fiscale. A l’issue des travaux d’un groupe ad hoc de l’OCDE réunissant 99 pays, la convention multilatérale pour la mise…
Janvier 2017
Peut-on encore prêter aux filiales américaines?
Dans la lutte contre l’évasion fiscale, les Etats-Unis viennent de franchir une nouvelle étape en interdisant la déduction des intérêts dans un grand nombre d’opérations intragroupes.
Janvier 2017
Les conventions fiscales à l’épreuve de l’instrument multilatéral du projet BEPS, ou comment plus de 3 000 conventions pourraient être modifiées en 7 mois
Dans le cadre du plan d’action BEPS de l’OCDE et du G20, l’OCDE a mis à la disposition des Etats un panel d’instruments visant à mettre fin aux pratiques fiscales réputées abusives. Les mesures proposées entraîneront une modification des règles…
Janvier 2017
Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale : BEPS, directive et aides d’Etat
L’OCDE avec l’appui politique du G20 a, on le sait, lancé un plan d’action BEPS complet de mesures destinées à lutter contre la planification fiscale qualifiée d’agressive, dont les rapports finaux ont été publiés le 5 octobre 2015.
Novembre 2015
Publication des rapports définitifs BEPS : fin de la récréation fiscale ?
Le 5 octobre restera-t-il comme une date clé de l’histoire de la fiscalité internationale, comme le suggère le G20, ou comme l’aboutissement d’un exceptionnel exercice de communication, selon les propos de certaines ONG ?
Mars 2015
Quelles contreparties à une transparence accrue pour les entreprises internationales ?
Enrayer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) est devenu une priorité pour les pouvoirs publics un peu partout dans le monde. Les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un plan d’action…
