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Mars 2019
Les redevances payées à une société américaine sont-elles désormais partiellement non déductibles ?
A l’initiative de plusieurs parlementaires, le Parlement a voté, avec l’accord du Gouvernement, lors de l’adoption de la loi de finances pour 2019, un mécanisme de non-déduction partielle des redevances de concession de licences d’exploitation de…
