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Octobre 2019
La relation de confiance en matière de prix de transfert en Inde fait son chemin à travers la confirmation du succès du programme d’accord préalable de prix (APP) bilatéral
Contexte généralLa France est la 5e économie mondiale ; ses atouts technologiques en font le leader dans des secteurs tels que l’aviation, l’espace, l’agroalimentaire, les transports, les chemins de fer et la recherche agricole.
Octobre 2018
Un pas de plus vers l’ouverture des accords préalables bilatéraux (et procédures amiables) en matière de prix de transfert entre la France et l’Inde
Un peu plus d’an après la signature par la France et l’Inde de la Convention multilatérale ouvrant la porte aux accords préalables de prix bilatéraux entre les deux pays (cf. l’article du supplément du numéro 1430 du 25 septembre 2017), d’autres …
