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13 résultats trouvés pour "*"
CONTENTIEUX
Abonnés Sanctions européennes à l’encontre de la Russie : l’étau se resserre sur les filiales locales de sociétés européennes
Alors que le conflit en Ukraine s’enlise et qu’aucune levée des sanctions européennes n’est envisagée à court terme, les dernières mesures édictées sont venues davantage restreindre la marge de manœuvre des filiales russes de groupes européens.
CONTENTIEUX
Abonnés Les chiffres-clés de l’arbitrage CCI en 2023
La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié récemment le rapport statistique détaillant son activité en 2023, année de son centenaire d’existence. Ce dernier est l’occasion de tirer le bilan d’une…
CONTENTIEUX
Abonnés Avenir de la responsabilité produit : les fabricants face à un défi majeur !
La rigueur des règles envisagées par la nouvelle directive « Produits » doit être dénoncée. Les principaux changements proposés sont en effet complexes et sévères pour les fabricants et autres opérateurs économiques, avec un parti pris que les…
CONTENTIEUX
Abonnés Interdiction des PFAS : l’inquiétude des populations plus forte que la science ?
Le 30 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS (ndlr : substances per- et polyfluoroalkylées, ou également appelés « polluants éternels ») dans les vêtements, les cosmétiques, et les farts à partir du…
CONTENTIEUX
Abonnés Le « name and shame » de la DGCCRF : une fausse bonne idée pour l’attractivité de la France
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour rôle de veiller au bon fonctionnement des marchés. Pour assurer sa mission, elle dispose classiquement du pouvoir de diligenter des enquêtes,…
ESG
Abonnés Loi industrie verte : réconcilier économie et écologie
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, publiée le lendemain au Journal officiel, répond à l’objectif ambitieux de faire regagner à la France sa souveraineté industrielle et d’en faire un leader européen de l’industrie…
Contentieux
Abonnés Allégations environnementales : nouvelle feuille de route pour les entreprises
Ces dernières années, les entreprises ont été poussées à mettre en œuvre des mesures favorables à l’environnement, ce qu’elles ont fait. Cependant, publiciser ces mesures est devenu une source de contentieux à haut risque, du fait notamment de…
IP/IT
Abonnés CJUE : les premiers éclaircissements en cas de violation du RGPD
Si les sanctions infligées par la CNIL en cas de manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD) font régulièrement la une des revues spécialisées, les décisions condamnant un responsable du traitement au paiement de…
Abonnés Le Cyber Resilience Act, nouveau bras armé de l’UE contre la cybercriminalité
Le Cyber Resilience Act a vocation à fournir à l’Union européenne les outils nécessaires à la lutte contre la cybercriminalité liée aux produits numériques, en faisant peser quasi exclusivement sur les fabricants, importateurs et distributeurs la…
IP/IT
Abonnés Le Cyber Resilience Act, nouveau bras armé de l’UE contre la cybercriminalité
Le Cyber Resilience Act a vocation à fournir à l’Union européenne les outils nécessaires à la lutte contre la cybercriminalité liée aux produits numériques, en faisant peser quasi exclusivement sur les fabricants, importateurs et distributeurs la…
