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Fiscal
Abonnés Déduction des charges financières : des ajustements bienvenus
L’article 45 de la loi de finances pour 2020 apporte certains ajustements bienvenus au dispositif introduit par la loi de finances pour 2019 afin d’encadrer la déduction des charges financières.
CICE et acomptes d’impôt sur les sociétés
Abonnés Du nouveau pour le 15 mars
La part du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui n’a pu être imputé sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte pour son calcul constitue une créance sur l’Etat d’égal…
Imposition
Abonnés CICE et acomptes d’impôt sur les sociétés : la position de Bercy méconnaît la doctrine administrative
Lorsqu’il n’a pu être imputé sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées, l’excédent de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi…
