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DROIT DE LA SANTÉ
Abonnés Le contrôle de la financiarisation des SEL médicales à l’épreuve du Conseil d’Etat
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CDOM) a publié en janvier 2024 un communiqué déclarant la guerre à la « financiarisation de la médecine » et demandant au législateur de supprimer la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir…
Abonnés Le traitement juridique de la gouvernance dans les opérations de corporate finance
La gouvernance d’entreprise est un ensemble de règles qu’une entreprise décide d’adopter pour équilibrer les pouvoirs au sein de sa direction, de son management et plus généralement entre toutes les parties prenantes. L’un de ses principaux objectifs…
Abonnés Le traitement juridique de la sortie dans une opération de capital-investissement
L’importance de la sortie dans une opération de capital-investissement, qu’il s’agisse d’une opération de capital-risque (au sens large) ou d’un LBO, est bien connue. On le sait, c’est lors de la sortie que les fondateurs sont récompensés de leurs…
