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Traitement fiscal
Abonnés Déduction des retenues à la source : peut mieux faire !
Les décisions relatives au traitement fiscal des retenues à la source n’en finissent pas de tomber. Après les arrêts Céline et EGIS largement commentés, deux nouvelles décisions viennent préciser les conditions de déductibilité des retenues à la…
Evasion fiscale
Abonnés Etats et territoires non coopératifs, le millésime 2013 enfin disponible
Lutte contre l'évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d'actualiser la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).