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Réforme du droit des contrats
Abonnés Le nouveau devoir d’information : les clauses et réflexes à réviser
Parmi les nouveautés de la réforme du droit des contrats entrant en vigueurle 1er octobre 2016, la nouvelle obligation précontractuelle d’information doit rapidement être intégrée dans les processus d’acquisition d’entreprise1.