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Abonnés L’e-closing enfin entièrement dématérialisé
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a annulé les dispositions du Code civil excluant du champ d’application de la signature électronique les sûretés. Au 1er janvier 2022 elles pourront être…