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Anticorruption
Abonnés Quelle gouvernance pour la «compliance» ? Une question qui prend de l’ampleur
Après la publication le 4 février dernier par l’Agence française anticorruption (AFA) d’un guide consacré à la fonction conformité anticorruption en entreprise, il est intéressant de remettre à plat l’organisation des rôles et des responsabilités en…
La loi Sapin 2 et ses mesures anticorruption
Abonnés Quel impact pour les entreprises françaises en matière de contrôle interne et de gouvernance ?
La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique fait figure de révolution dans le cadre législatif français en matière de lutte contre la…
Conseils d'administration
Abonnés Panorama international sur l’année 2014 : des administrateurs indépendants et compétents au sein des conseils d’administration…
En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) mentionne dans ses pistes de réflexion pour cette année 2015 (cf. Recommandation n° 2012-02 modifiée le 11 décembre 2014) la nécessité pour les émetteurs de clarifier les notions d’indépendance et de…
Restructuration
Abonnés Gouvernance d’entreprise et délégations de pouvoirs
Les chantiers de réorganisation des structures juridiques et des pouvoirs au sein des groupes de sociétés omettent trop souvent l’analyse juridique des conséquences de la restructuration envisagée. Les organigrammes fonctionnel et opérationnel…