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Dissolution de sociétés
Abonnés des dispositions relatives au Registre du commerce et des sociétés aménagées par un décret
Un décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 aménage certaines dispositions relatives au RCS en matière de dissolution de sociétés.
Comptes TPE
Abonnés Allégement des obligations comptables des micro- et petites entreprises et du dépôt des comptes des micro-entreprises
Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, une ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 visant à alléger les obligations comptables des…
