Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
4 résultats trouvés pour "*"
Mars 2019
Les contours ajustables du domaine de compétence des associés dans les SAS
L’article L.227-9 du Code de commerce fixe le domaine des décisions d’associés dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) et précise que les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les…
Mars 2018
Durée des pactes d’actionnaires : gare au risque de résiliation
La stipulation dans un pacte d’actionnaires d’un terme extinctif implicite ne suffit pas en tant que tel à conférer à celui-ci une durée déterminée.
Octobre 2016
Loyauté du dirigeant envers l’actionnaire : attention à ne pas franchir la ligne rouge !
Au cours d’un LBO, des divergences de vues peuvent parfois survenir entre l’associé majoritaire et l’équipe de management de la cible, notamment lorsqu’il s’agit de prendre certaines décisions stratégiques relatives à la mise en place d’un…
Juin 2016
L’assurance de garantie de passif : une alternative séduisante aux contre-garanties
Dans un contexte économique et juridique marqué par des incertitudes multiples, les différents protagonistes d’une opération de M&A sont en recherche constante de mécanismes qui soient tout à la fois sécurisants, quant à l’exécution des garanties…
