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Fiscalité
Abonnés La nouvelle définition des «locaux industriels» pour la taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre ?
Les propriétaires et les locataires de «locaux industriels» au sens de la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28…
CVAE et déductibilité des dépenses de mécénat
Abonnés La fin des hésitations ou le début de nouvelles problématiques ?
Par une décision du 9 mai 2018 rendue en assemblée plénière des chambres fiscales (n° 388209, CRCAM de Pyrénées-Gascogne), le Conseil d’Etat admet que les dépenses courantes de mécénat sont déductibles de la valeur ajoutée, laquelle sert de base à la…
