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CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
Parole d’expert
L’égalité de traitement à l’épreuve des restructurations avec classes de parties affectées
L’égalité de traitement à l’épreuve des restructurations avec classes de parties affectées Près de cinq ans après la transposition en droit français de la directive européenne (UE) 2019/1023, le nouveau dispositif de traitement des difficultés a…
IP/IT
Abonnés Loi SREN : nouvelle régulation du numérique
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique n° 2024-449 (SREN) a été promulguée le 21 mai dernier. Revenons sur ce texte dense.
CONTENTIEUX
Abonnés Quand la justice pénale négociée revient sur le devant de la scène
Les dernières années ont été marquées par l’essor de la justice pénale transactionnelle, porté par le succès du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) réservée aux personnes morales. La procédure de comparution sur…
IP/IT
Abonnés Transparence des plateformes : état des lieux d’un régime en constante évolution
Les plateformes font de nouveau l’objet d’une attention renforcée du législateur, comme en témoignent les récentes initiatives parlementaires engagées afin de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et les travaux initiés…
IP/IT
Abonnés ChatGPT et IA génératives : comment responsabiliser l’innovation ?
Le programme ChatGPT s’est imposé en quelques mois comme le système d’intelligence artificielle le plus connu du grand public. Ce développement rapide se heurte toutefois aux normes juridiques qui assurent la protection des créations et les droits…
IP/IT
Abonnés Retour sur la première affaire d’ampleur impliquant la protection de la propriété intellectuelle à l’ère des NFT
Le verdict du tribunal new-yorkais était attendu par le monde du luxe et les acteurs du Web3 : l’artiste Mason Rothschild vient d’être condamné pour contrefaçon en raison de la commercialisation des NFT MetaBirkins. Il s’agit de la première affaire…
Contentieux
Abonnés La nouvelle ère du lanceur d’alerte
Le 22 mars 2022, la loi Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été publiée au Journal officiel. Elle transpose en droit national une directive (1), au-delà des exigences posées par le droit européen, et modifie ainsi…
Private equity
Abonnés La multiplication des investissements financiers dans la santé : contraintes réglementaires et opportunités
Au cours des dernières années, l’appétit croissant des fonds d’investissement pour les services de santé et ce qu’il est désormais d’usage d’appeler les infrastructures sociales n’a pas été démenti. Bien au contraire, la grande résilience du secteur…
Corporate
Abonnés Organiser la disparition du CSE en cas de cessation d’activité de l’entreprise
Si, d’apparence, le Code du travail semble traiter la question de la « mise en place et suppression du comité social et économique » (CSE), la question de la disparition de ce dernier dans le cadre d’une cessation totale et définitive d’activité de…
