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Mars 2015
L’accord de répartition des coûts et l’approche nexus proposée par l’OCDE pour les régimes de «patent box»
De longue date, les groupes internationaux reconnaissent que la localisation de leurs fonctions de R&D soulève des enjeux fiscaux notables, dans la mesure où les actifs en résultant se voient souvent allouer des revenus très significatifs ou génèrent…
