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Abonnés Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
Issue d’un projet de loi cher à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, la « taxe GAFA » fut définitivement adoptée par le Parlement français le 11 juillet 2019. Nous fêterons donc bientôt le cinquième anniversaire d’une…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
