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Novembre 2019
Urbanisme : la densité au secours de la rentabilité ?
Les règles d’urbanisme exercent une influence déterminante sur la valeur des sols. Génératrices d’inégalités entre les propriétaires, elles sont régies dans le Code de l’urbanisme (CU) par le principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme1.
Mai 2019
L’abus de droit est-il applicable aux participations d’urbanisme ?
Ce qu’il est convenu de nommer la fiscalité de l’urbanisme désigne communément les contributions qui peuvent être demandées aux constructeurs en vue de financer les équipements publics (voirie, réseaux, etc.).
Novembre 2018
Lorsque la perte de valeur d’un immeuble résulte d’une servitude publique
Un bien immobilier peut connaître une perte de valeur significative, voire perdre toute sa valeur, au gré de son classement par un document d’urbanisme. Si d’autres servitudes publiques peuvent avoir des effets comparables sur les biens, en matière…
