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28 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Alstom, Axa, TotalEnergies... Les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Abionyx Pharma Abionyx a dégagé un chiffre d'affaires de 0,99 million d'euros au premier trimestre, soit une baisse de 41 % par rapport à la même époque un an plus tôt. Cette baisse est relative à l'attentisme des clients dans le contexte…
La valeur du jour en Europe - Kingfisher sous pression après son point trimestriel
(AOF) - En queue de peloton de l'indice Footsie 100, Kingfisher se replie de 3,04% à 286,80 pence après un point trimestriel d’activité. Le groupe britannique de magasins de bricolage, propriétaire des marques Castorama et Brico Dépôt en France, a…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Abonnés Réaffirmation du principe d’égalité entre les associés lors d’une distribution de dividendes, sauf dispositions ou stipulations contraires (Cass. com. 12/02/2025 n° 23-16.179 F-B, ABC Arbitrage c/ Schneider Electric SE)
Cet arrêt aborde la question du traitement d’actions nouvelles en matière de droit aux dividendes. Des actions nouvelles peuvent-elles donner droit aux dividendes portant sur un exercice antérieur à l’instar des actions anciennes ?
Abonnés Entreprise et risque pénal : comment se protéger en cas de crise ?
Dans un contexte de pénalisation toujours croissante de la vie des affaires, les directions juridiques doivent s’adapter pour anticiper les mesures d’enquête dont les entreprises peuvent faire l’objet et les questions auxquelles les dirigeants seront…
Abonnés Astreinte ou temps de travail effectif ? La qualification réside dans l’examen concret des contraintes imposées au salarié
Le législateur définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au…
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Abonnés Des vents contraires soufflent sur le marché japonais
Economie parmi les plus exportatrices au monde, le Japon ne devrait pas sortir indemne de la hausse des droits de douane imposée par la nouvelle administration américaine. Cependant, le mouvement de retour à l’actionnaire engagé par les entreprises…
Le CAC 40 limite ses pertes : dégradation de la conjoncture en Europe
(AOF) - Les marchés européens ont reculé, pénalisés par les tensions sur les taux aux Etats-Unis et des statistiques décevantes sur le Vieux Continent. En nette hausse mercredi soir, le rendement du 10 ans américain recule lors de la clôture en…
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
