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216 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Dassault Systèmes, Renault, Saint-Gobain... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point sur son activité commerciale pour le mois de mai 2025. Le groupe aéronautique a ainsi livré 51 avions commerciaux à 32 clients. Depuis le début de l'année 2025, le nombre de livraisons s'élève à 243 appareils à…
Xilam Animation : feu vert de l'assemblée générale pour le transfert de cotation
(AOF) - Xilam Animation, société indépendante de production et de distribution de programmes d’animation, annonce que son assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 5 juin 2025 a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L.421-14…
La valeur du jour en Europe - Dr Martens en forme après ses résultats annuels
(AOF) - Dr Martens bondit de 19,02% à 71,35 pence après avoir fait état de ses résultats financiers pour l'exercice clos le 31 mars 2025. Le fabricant de chaussures a enregistré un bénéfice avant impôts ajusté de 34,1 millions de livres sterling,…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
IP/IT
Abonnés Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. Sans être exhaustif, ce panorama va s’intéresser à plusieurs thématiques récurrentes, comme les attentes des…
INTERVIEW
Abonnés « L’évaluation des risques psychosociaux reste un point de tension majeur »
Les annonces de suppressions d’emplois (STMicroelectronics, ArcelorMittal, Renault), de redressements judiciaires (Naf Naf) et de procédures de sauvegarde accélérée (Altice France) montrent que la situation se tend pour nombre d’entreprises.…
RESTRUCTURING
Abonnés La présentation d’un plan concurrent, un angle mort dans les procédures avec classes de parties affectées ?
Dans une procédure de redressement judiciaire avec classes de parties affectées (CPA), la possibilité offerte à une partie affectée de présenter un plan de continuation concurrent pourrait permettre à des investisseurs de reprendre des sociétés, sous…
Abonnés Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation
En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre, qui ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables…
Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre
Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation redéfinit les critères de la diligence interruptive et clarifie sa jurisprudence quant à l’impact d’une médiation sur la péremption.
Métier
La lente professionnalisation des proxy advisors
Si le rôle des proxy advisors est régulièrement critiqué, tant par les émetteurs que par le régulateur, une première expérience au sein d’une société de conseil en vote en assemblée générale est généralement reconnue. Bon nombre de ces experts…
