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5 résultats trouvés pour "Exit tax"
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
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L’actualité fiscale en bref
Abonnés Transfert de siège à l’étranger : pas d’étalement de l’IS en cas de départ complet
On sait que le transfert du siège d’une société française à l’étranger entraîne en principe les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise, notamment l’imposition immédiate des plus-values latentes relatives aux éléments de l’actif…
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Abonnés Exit tax et titres démembrés : quelles règles du jeu ?
Les personnes qui transfèrent leur domicile en dehors de France sont susceptibles d’entrer dans le champ de l’« exit tax » dès lors qu’elles détiennent une participation atteignant les seuils requis par la loi. Ce dispositif s’applique aux titres…
