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6 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
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Abonnés Enjeux et perspectives de la réforme de l’action de groupe
Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, cette réforme vise à surmonter les limites identifiées des actions de groupe « à la française », jusqu’ici régies par des procédures distinctes. Cette action fait désormais l’objet d’un régime unique dont…
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Abonnés Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier ?
La toute nouvelle loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesses pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » («…
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Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Dossier / Acquérir, céderou conserver une entreprise familiale
Hamon : stop ou encore ?
Hamon : stop ou encore ? Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et…
