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655 résultats trouvés pour "Social"
Abonnés Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?
Si les porteurs d’obligations ne sont pas admis individuellement à exercer un contrôle sur les opérations de la société émettrice, leur qualité de créancier leur donne le droit d’obtenir communication des informations importantes sur la situation de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
CONJONCTURE
Hausse des défaillances d’entreprises au premier trimestre
Le nombre de défaillances d’entreprises a de nouveau augmenté au premier trimestre : 17 845 procédures collectives ont été ouvertes début 2025, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2024, selon une étude publiée par Altares. Cette augmentation est…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Atland va racheter Keys REIM
(AOF) - Atland et Keys & Co ont conclu un accord de cession sous conditions suspensives pour la vente de l'intégralité du capital social de Keys REIM, société spécialisée dans la gestion de fonds d’investissement alternatifs dans l’immobilier. Cette…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Nouvelles secousses sur les Bourses mondiales : bras de fer entre Donald Trump et la Chine
(AOF) - Les marchés financiers mondiaux ont connu une troisième journée chaotique alors que Donald Trump se montre inflexible sur les droits de douanes. A l’heure de la clôture en Europe, le président américain a menacé la Chine de 50% de droits de…
