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270 résultats trouvés pour "Loi"
Facturation électronique - expertise
Basware et Deloitte, un partenariat gagnant pour les entreprises
Au travers de leur partenariat, Basware et Deloitte ont constitué un socle méthodologique et technologique solide pour aider les entreprises à relever leurs différents défis et notamment pour les accompagner dans leur passage à la facturation…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
FISCALITÉ
Nouvelle taxe sur les riches : le seuil d’entrée sera finalement de quelques millions d’euros
Qui sera concerné par le futur « impôt minimal » visant les riches, sur lequel planche Bercy, dans la perspective de la loi de finances pour 2026 ?
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
GBL envisage de sortir Imerys de la cote (Bloomberg)
(AOF) - Imerys (+6,48% à 29,92 euros) a clôturé en tête de l'indice SBF 120 après des informations de Bloomberg selon lesquelles le Groupe Bruxelles Lambert (GBL) envisage de sortir de la cote le producteur français de minéraux industriel. Il aurait…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
Wall Street en légère hausse après les minutes de la Fed
(AOF) - Les marchés américains ont clôturé légèrement en hausse après les minutes de la Fed. Les responsables de l'institution sont soucieux de la persistance de l'inflation et de l'impact éventuel sur les prix des taxes douanières mises en place par…
Les droits de douane annoncés pèsent sur les marchés américains
(AOF) - Les marchés actions américains se replient après que Donald Trump a déclaré hier soir qu'il envisageait de mettre en place une taxe de l'ordre de 25% sur les secteurs automobile, des semi-conducteurs et de la pharmacie. Côté valeurs, Le…
