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263 résultats trouvés pour "Impôts"
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Remboursement de crédits d’impôt : inutile de multiplier les réclamations
Par une décision du 15 janvier 20251, le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en jugeant que le cédant d’une créance de CIR peut se prévaloir de la demande de remboursement présentée par l’établissement bancaire cessionnaire. Cette décision…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
GenSight Biologics lève 0,9 million d'euros par augmentation de capital réservée
(AOF) - GenSight Biologics (+6,13% à 0,22 euro) a annoncé un financement par le biais d’une augmentation de capital réservée réservé à des investisseurs spécialisés et financé par l'émission d'actions nouvelles assorties de bons de souscription…
Wall Street en berne avant les données sur l'emploi
(AOF) - Les marchés actions américains ont fini dans le rouge. Washington a annoncé la suspension jusqu'au 2 avril de la plupart des droits de douane visant le Mexique et le Canada, entrés en vigueur deux jours plus tôt, en vertu de l'Accord…
Trump échoue à rassurer les marchés américains
(AOF) - Les marchés américains continuent de reculer ce jeudi malgré le report des droits de douane imposés par les Etats-Unis au Canada et au Mexique. Les taux longs continuent également de grimper des deux côtés de l'Atlantique, le taux américain à…
Les marchés américains attendus en repli malgré les concessions de Trump
(AOF) - Les marchés américains devraient ouvrir en nette baisse ce jeudi. Les investisseurs restent inquiets des risques de guerre commerciale malgré la récente décision de l’administration Trump de reporter l'imposition de droits de douane sur…
