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21 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions
Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les…
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Grands Débats actifs privés
L’année 2025 s’ouvre sur de nouveaux défis et opportunités
Depuis le changement d’orientation des banques centrales initié en 2022, le marché des actifs privés traverse une phase de transformation au niveau mondial. Les levées de fonds sont plus difficiles et se concentrent sur des acteurs mondiaux de très…
Abonnés Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en…
Abonnés Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et égalité de traitement en période de Covid-19
Instituée en 2018 afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et répondre ainsi, au moins partiellement, aux revendications exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a depuis lors été…
Les Bourses sous la pression de la Fed et de Donald Trump
(AOF) - Les marchés européens ont connu une nouvelle séance difficile alors que les nuages sombres s'accumulent. L'indice CAC 40 a perdu 0,27% à 7274,48 points, portant ses pertes sur la semaine à 1,8% et à 3,6% depuis le 1er janvier. La Bourse de…
Crédits syndiqués – un bon cru pour les emprunteurs
Après une année 2023 décevante sur le front des volumes, l’activité en matière de syndication de crédits a nettement rebondi l’an dernier en France. Le surcroît d’offre de liquidités a permis aux entreprises d’obtenir des conditions favorables.
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out »
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out » Par Laurent Hepp , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity…
Premium La Commission européenne veut relancer la titrisation
L’institution a lancé une consultation qui se clôture le 4 décembre prochain. L’industrie financière réclame une diminution de la charge en capital pour faciliter l’investissement dans cette classe d’actifs essentielle au financement de l’économie.
