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184 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Easyjet : la perte semestrielle se creuse
(AOF) - À la bourse de Londres l’action EasyJet recule de 3,68 %, à 543,80 pence après la présentation de résultats semestriels marqués par une perte nette de 297 millions de livres sterling, soit 40 millions de plus qu’il y’a un an. Avant impôts,…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Le prix caché du mécénat
Alors que les Etats sont fortement endettés et peinent à financer certains biens publics – de la culture à la santé, en passant par l’éducation et la recherche – le mécénat d’entreprise ne cesse de croître.
Digitalisation
Abonnés Quels outils d’IA pour les directions financières en 2025 ?
Les directions financières adoptent une approche pragmatique et prudente dans l’adoption d’outils IA. Si l’automatisation intelligente est déjà bien avancée, l’IA générative et l’analytique augmentée restent encore au stade exploratoire. Les…
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
