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271 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Comex
Directions financières : les femmes toujours largement sous-représentées
La féminisation des comités de direction des entreprises du SBF 120 progresse. Cependant, les fonctions opérationnelles et régaliennes telles que la direction financière restent largement aux mains des hommes. Malgré les efforts des entreprises en la…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
TRÉSORERIE
Depuis la loi Pacte, les petites entreprises font moins appel aux CAC
Depuis la loi Pacte, les petites entreprises font moins appel aux CAC Les petites entreprises (PE) sont de moins en moins nombreuses à certifier leurs comptes de manière volontaire avec un commissaire aux comptes (CAC), selon la cinquième édition du…
Abonnés Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A
Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de croissance et de transformation, la détection et la prévention des risques sont devenues des étapes indispensables.
Abonnés E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (portail public de facturation), le communiqué de presse du ministère des Finances du 15 octobre 2024, ainsi que les fiches…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
