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184 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Credit management
Abonnés Marchés publics : gare aux sanctions de l'Union européenne en cas de retards de paiement
En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être…
FISCALITÉ
Abonnés Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
BMW Group confirme ses objectifs annuels
(AOF) - Contrairement à Stellantis, General Motors ou Ford, le géant BMW a confirmé ses objectifs financiers annuels. Le groupe allemand estime qu’aux États-Unis, les droits de douane permanents pourraient se traduire par une hausse de l’inflation,…
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
Premium Les gérants d’actifs adaptent leurs portefeuilles à la nouvelle donne mondiale
Guerre commerciale, risque de crise financière, tensions géopolitiques, ralentissement de la croissance mondiale : sous Trump 2.0, les gestionnaires d’actifs doivent manœuvrer par gros temps. Dans ce contexte inédit d'incertitude, la diversification…
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
Crédit Agricole recule : les coûts et la banque de détail en France déçoivent
(AOF) - Crédit Agricole S.A (-4,41% à 16,49 euros) est relégué parmi les plus fortes baisses de l’indice CAC 40 en raison d’une performance mitigée au premier trimestre. L’ampleur du repli du titre est cependant à mettre en regard de la forte baisse…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
