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46 résultats trouvés pour "Recouvrement"
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Premium « Une période chargée s’ouvre sur le front des restructurations »
Le nombre de défaillances d’entreprises a poursuivi son explosion en 2024. Coresponsable du département Restructuring à Paris du cabinet Weil Gotshal, Jean-Dominique Daudier de Cassini revient sur les tendances dans ce domaine et sur l’intérêt de la…
Dossier : Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs Par Christophe Lefaillet , avocat associé en corporate/fusions et acquisitions et en fiscalité (droits d’enregistrement et IFI). Il intervient…
Abonnés Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?
L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.
Abonnés Guide pratique du Défenseur des droits aux enquêtes internes
En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré que les enquêtes au sens large devaient relever quasi exclusivement du ressort de la police ou de l’administration, et qu’elles n’avaient ni les…
Abonnés Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?
Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de management package. Sous certaines conditions, ils seraient imposés comme des plus-values dans la limite d’un multiple correspondant au triple de la…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS
Le 25 octobre 2024, l’AMF a mis en ligne sur son site www.amf-france.org ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS (reco. AMF-DOC-2024-05) en cohérence avec celles de l’ESMA.
Premium Gestion du risque : les credit managers serrent la vis
Face à la remontée de la sinistralité et à l’augmentation des retards de paiements, les credit managers font feu de tout bois pour préserver le poste client de leur entreprise. Ils donnent plus que jamais la priorité à la surveillance du risque…
Abonnés Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ?
Depuis la dernière réforme d’ampleur du droit français des procédures collectives, intervenue en 2021, les praticiens français du restructuring se surprennent désormais à manier les concepts d’absolute priority rule, de cross-class cram-down et de…
