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310 résultats trouvés pour "Garantie de passif"
Nexans lance sa 11ème opération d'actionnariat salarié
(AOF) - Nexans procèdera au cours du deuxième semestre 2025 à la mise en œuvre de sa 11ème opération d’actionnariat salarié. Cette opération se traduira par une ou plusieurs augmentations de capital portant ensemble sur un nombre maximum de 750 000…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Abonnés Les estimations comptables et leur changement selon les règles françaises (PCG)
Après avoir évoqué les choix des méthodes comptables dans une précédente rubrique, nous traitons ici des estimations comptables selon les règles françaises.
Financement participatif
Premium Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Abonnés La stratégie d’investissement de détail (RIS) : une opportunité réglementaire pour mobiliser l’épargne des ménages européens
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa stratégie en matière d’investissements de détail (retail investment strategy ou « RIS »), afin d’encourager la participation des capitaux privés au…
La valeur du jour en Europe - Salzgitter garde son indépendance après le rejet d'une offre de reprise
(AOF) - Salzgitter (-2% à 23,52 euros) recule à Francfort après avoir rejeté une offre de reprise vendredi dernier. Après une analyse approfondie, le conseil d'administration du groupe sidérurgique allemand a mis fin aux discussions avec le…
Abonnés Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A
Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de croissance et de transformation, la détection et la prévention des risques sont devenues des étapes indispensables.
