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270 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés Le traitement des amortissements d’un actif réévalué lorsque la valeur de marché est supérieure à la valeur comptable
Un actif réévalué continue à être amorti sauf si sa valeur résiduelle est supérieure à la valeur brute réévaluée.
Abonnés Inaptitude du salarié : rappel sur l’impérativité de la consultation du Comité social et économique (CSE)
Face à un avis d’inaptitude du salarié à son poste médicalement constatée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur doit respecter les règles procédurales posées par le Code du travail, telles qu’éclairées par…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Réglementation
Premium Cybersécurité : anticiper la transposition de la directive NIS 2
La transposition de la directive NIS 2 en droit français conduira à des obligations renforcées en matière de cybersécurité pour les entreprises et à un renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).…
Bouygues se porte bien après ses résultats annuels
(AOF) - Bouygues (+5,10% à 36,66 euros) s'est hissé sur la troisième marche du podium de l'indice CAC 40 après un exercice 2024 porté par sa branche construction et sa filiale Equans. Le groupe industriel a fait part pour ses résultats annuels d'une…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
FDJ United anticipe un déclin de sa rentabilité en 2025 après la hausse de la fiscalité
(AOF) - La Française des Jeux rebaptisée FDJ United (-11,08% à 33,54 euros) a affiché la plus forte baisse du SBF 120 après la présentation de ses résultats 2024. Le spécialiste des jeux d’argent et de hasard, qui a bouclé une bonne année 2024,…
A suivre aujourd'hui... Bouygues
(AOF) - Le chiffre d’affaires 2024 de Bouygues s’établit à 56,8 milliards d’euros, en hausse de 1% par rapport à 2023, portée essentiellement par Bouygues Construction et Equans. À périmètre et change constants, le chiffre d’affaires augmente…
Bouygues : légère croissance du chiffre d'affaires et du ROCA en vue pour 2025
(AOF) - Le chiffre d’affaires 2024 de Bouygues s’établit à 56,8 milliards d’euros, en hausse de 1% par rapport à 2023, portée essentiellement par Bouygues Construction et Equans. À périmètre et change constants, le chiffre d’affaires augmente…
