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Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
Abonnés Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces…
Ipsen : des données positives pour élafibranor lors d'une étude de phase II
(AOF) - Ipsen a dévoilé les dernières données issues d’une étude expérimentale de phase II, portant sur élafibranor, une molécule, dans le traitement de personnes atteintes de cholangite sclérosante primitive (CSP), une maladie rare du foie pour…
Premium Défense : les institutionnels préparent leur réponse
L’appel du gouvernement à soutenir la base industrielle et technologique de défense française a bien été entendu par les investisseurs institutionnels. Si certains avaient pris une longueur d’avance, pour beaucoup, il s’agit de trouver les bons…
Bruxelles inflige une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions à Meta
(AOF) - La Commission européenne a estimé qu'Apple avait enfreint son obligation anti-steering en vertu de la législation sur les marchés numériques (DMA). Les dispositions anti-steering limitent la capacité des développeurs d’applications à informer…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Métier
Le directeur fiscalité monte en puissance dans les directions financières
Fortement dépendantes des évolutions législatives en matière fiscale, les missions des directeurs de la fiscalité en entreprise sont en constante évolution. Une situation qui contribue à l’attractivité d’un métier de plus en plus financiarisé : les…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
GTT, L'Oréal, Orange, Vallourec... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Accor Accor est entré en négociations exclusives avec Royal Holiday Group en vue d'acquérir 17 contrats de gestion. Six d'entre eux concernent des " all-inclusive resorts " au Mexique qui seront exploités par Ennismore, tandis que les onze…
Repli en vue des marchés en Europe, Trump attaque encore Powell
(AOF) - Les Bourses européennes devraient évoluer en ordre dispersé ce mardi à l'ouverture de la séance. Le CAC 40 devrait perdre de 0,28%. Les investisseurs craignent une récession aux Etats-Unis. Hier, Donald Trump a réitéré ses attaques contre le…
