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123 résultats trouvés pour "Transferts"
Casino : Attestor réduit sa participation au capital
(AOF) - Casino annonce avoir été informé de la réalisation du transfert par Trinity, dont la société de gestion est Attestor, à EP Equity Investment III de sa participation de 7,65% dans France Retail Holdings en application du contrat de cession…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Emmanuelle Assouan, directrice générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de France
Emmanuelle Assouan, Banque de France : "La blockchain offre la perspective de paiements internationaux plus rapides et moins onéreux"
Alors que les paiements internationaux, entre zones monétaires différentes, restent trop lents et coûteux, des expérimentations menées actuellement montrent que l’utilisation de la blockchain permettrait de simplifier les process et donc d’accélérer…
Abonnés Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions
Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…
Table ronde épargne salariale et épargne retraite
Les professionnels confiants dans l’impact positif de la loi sur le partage de la valeur
2024 a été une très bonne année pour le marché de l’épargne d’entreprise. Au total, en cumulant l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective, les encours sous gestion ressortaient à environ 200 milliards d’euros à fin juin 2024. Un montant…
EVÉNEMENT
Premium Les rencontres M&A - Novembre 2024
Après un ralentissement, le marché des fusions-acquisitions reprend progressivement depuis le début de l’année 2024. A l’occasion de la 10e édition des Rencontres M&A organisées par Option Finance, les intervenants se sont penchés sur cette relance…
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Sanofi : Opella lancera une étude pour proposer le Cialis en automédication
(AOF) - Opella (Sanofi) annonce que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a levé la suspension clinique dont faisait l’objet l’essai en condition réelle d'utilisation qu’elle entend mener pour appuyer la demande de transfert du Cialis…
