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118 résultats trouvés pour "Transferts"
Abonnés Fait générateur du chiffre d’affaires : des précisions comptables bienvenues
Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable des précisions ayant déjà valeur doctrinale.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La cession d’actions est… une cession d’actions !
La cession d’actions est… une cession d’actions ! En application de l’article 726 du CGI dans sa version actuelle et lorsque la société n’est pas à prépondérance immobilière, les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement de…
Le climat, grande victime de l’IA
Le monde change et ses objectifs collectifs s’étiolent. C’est une façon de résumer la perception d’un environnement où la question du climat est passée au second plan. La charge sonnée très vite par Donald Trump a eu un retentissement mondial.…
Claranova, Carrefour, M6... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Alstom Alstom a signé un accord-cadre avec Deutsche Bahn pour la digitalisation du réseau ferroviaire en Allemagne. Cet accord-cadre porte sur un nombre ferme d'au moins 1890 unités d'enclenchement et est d'une valeur de plus de 600 millions…
Casino : Attestor réduit sa participation au capital
(AOF) - Casino annonce avoir été informé de la réalisation du transfert par Trinity, dont la société de gestion est Attestor, à EP Equity Investment III de sa participation de 7,65% dans France Retail Holdings en application du contrat de cession…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Emmanuelle Assouan, directrice générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de France
Emmanuelle Assouan, Banque de France : "La blockchain offre la perspective de paiements internationaux plus rapides et moins onéreux"
Alors que les paiements internationaux, entre zones monétaires différentes, restent trop lents et coûteux, des expérimentations menées actuellement montrent que l’utilisation de la blockchain permettrait de simplifier les process et donc d’accélérer…
Abonnés Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions
Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…
